J.O. 300 du 28 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22385

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Avis d'ouverture d'un poste à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)

NOR : PRMG0370906V


Le service juridique et des marchés de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est en cours de création. Il assure une mission centrale de conseil et de contrôle auprès de tous les services de l'agence, en premier lieu les équipes de projet chargées de la réalisation des opérations d'investissement et qui, à ce titre, passent de nombreux marchés de travaux et de prestations intellectuelles.

Le service juridique et des marchés est rattaché au directeur adjoint chargé des affaires juridiques, administratives et financières. Le chef du service travaille sous sa responsabilité directe et est amené fréquemment à rapporter au directeur général de l'agence et à s'impliquer dans le fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

Le poste est à pourvoir immédiatement par la voie du détachement.


Missions


Créer et installer définitivement le service, définir les procédures garantissant la sécurité juridique des actes et décisions de la personne responsable des marchés, mener le projet de choix et d'implantation d'un logiciel de gestion des marchés. Exercer un rôle de conseil, d'information et de formation auprès des différents services qu'il assiste dans la conception et la rédaction des contrats. Piloter l'élaboration de documents types permettant une harmonisation des pratiques. Assurer le suivi des dossiers de contentieux, le cas échéant, en lien avec des avocats-conseils spécialisés. Entretenir des relations avec d'autres établissements ou institutions traitant des mêmes sujets. Le titulaire du poste sera amené à développer des relations avec les ministères (justice, minefi, intérieur...).


Profil


Le candidat doit posséder des compétences et une expérience confirmées en matière de droit public et administratif, particulièrement en matière de commande publique. Des connaissances du droit de l'urbanisme et de la construction seraient appréciées. Le candidat doit disposer d'une autorité et de qualités relationnelles lui permettant d'assurer un dialogue de bon niveau avec des ingénieurs confirmés (ingénieurs des ponts et chaussées et ingénieurs des travaux publics de l'Etat) et avec les interlocuteurs de l'agence. Il doit faire preuve à la fois de rigueur et d'ouverture d'esprit pour permettre la résolution dans des délais rapides des problématiques spécifiques de l'agence.


Contexte général de l'agence


L'AMOTMJ, située 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, est un établissement public créé par décret du 30 août 2001 (JO du 5 septembre 2001), placé sous tutelle du ministère de la justice, et qui a remplacé, à compter du 1er janvier 2002, la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement. L'agence assure, dans le cadre de conventions de mandat et d'études préalables, les principales opérations d'investissement du ministère de la justice (construction et rénovation de palais de justice, d'établissements pénitentiaires, d'écoles de formation).

Ses missions sont appelées à être étendues à la gestion de programmes de partenariat public-privé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat public-privé prévue par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003.

Personnes à contacter : M. Jean-François Guillot, directeur adjoint, agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, 30, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris (téléphone : 01-53-94-88-03).